Décision du 12 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0510739S

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2005, M. Ollivier Joulin, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de Mme Aïda Chouk, sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnnelle de magistrats concerné.